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Agriculture

Un fonds d’urgence pour soutenir les agriculteurs bio

20 avril 2023

Selon les derniers chiffres de la chambre régionale d’agriculture, les installations d’agriculteurs se font désormais pour 40% en bio en Bretagne. La barre des 4.000 fermes bio a été franchie en 2022, soit 15,4% du total, contre 12,4% en 2019. Les deux grands secteurs de production en bio sont les bovins/lait et la production de légumes.

Après des années de croissance, l’agriculture biologique traverse actuellement une crise importante, en raison d’un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique.

Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté, un fonds d’urgence de 10 millions d’euros  (dont 880 000 € en Bretagne) est mis en place pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle.

Cette aide d’urgence vise en priorité les exploitations 100 % bio,  ainsi que les exploitations les plus en difficulté et comportant un jeune agriculteur.

Pour être éligible au dispositif, un exploitant agricole :

  • doit détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022.
  • doit tirer 80 % de ses recettes d’activités agricoles du mode de production biologique
  • ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) en cours sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non simultanée visant à atteindre 100 % bio sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU (dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la 4ème année de conversion).
  • ne pas avoir atteint son plafond de  “de minimis agricole”

Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment du paiement pour bénéficier de la mesure d’aide.

Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 8 mai inclus, en ligne sur une plateforme unique.

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