Reprise épidémique : les mesures de soutien

Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un nouveau ralentissement de leurs activités (secteur de l’événementiel, traiteurs, agences de voyage…).

Votre entreprise est impactée par ces nouvelles restrictions ? Pour vous soutenir, l’État a déployé des dispositifs spécifiques :

– Dispositif “coûts fixes” : Pour le mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les entreprises des secteurs impactés (voir les annexes 1 et 2 du décret 2020-371) les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation.

– Activité partielle : reconduction du dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs : les entreprises des secteurs impactés (cf. annexes ci dessus) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif.

– Aide “Renfort” pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public : cette aide, qui vise à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaire, est accessible aux entreprises créées avant le 30/01/21, ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de décembre 2021, et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

Par ailleurs, certains dispositifs sont maintenus :

• les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
• les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
• l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.
• le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d’octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.

Retrouvez en ligne :

– toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

– les aides publiques mises en place dans le cadre de la crise sanitaire et dans le cadre du Plan de relance, mobilisables par les entreprises, sur le site Aides-entreprises.fr

– les mesures d’accompagnement à la sortie de crise, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance