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Mobilités durables : comment engager la transition dans votre entreprise ?

20 février 2024

Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est l’un des objectifs majeurs de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019.

Désormais, chaque entreprise est invitée à s’engager dans cette transition, et devra respecter certaines obligations. Pour y parvenir, mener une réflexion sur les mobilités propres, en associant ses salariés, est nécessaire.

Chefs d’entreprise, voici les étapes clés qui vous permettront d’engager et de réussir cette transition :

1) Je coconstruis mon plan de mobilité avec mes collaborateurs

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous pouvez réaliser un état des lieux de la mobilité de vos collaborateurs sur les trajets domicile-travail : ce diagnostic partagé constitue une base d’échanges pour identifier les mesures concrètes à mettre en place, et les dispositifs de soutien existants.

Vous pouvez également élaborer un plan de mobilité employeur, qui se traduit par un programme d’actions, un plan de financement et un calendrier de réalisation. Les actions peuvent être coordonnées avec des entreprises voisines.

Attention, si votre entreprise emploie au moins 50 salariés sur le même site, vous avez l’obligation d’engager une négociation annuelle que la qualité de vie au travail, qui aborde notamment la question de la mobilité des salariés.

2) Je me renseigne sur mes obligations

  • En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de rembourser les frais d’abonnement aux transports publics à hauteur de 50% minimum du montant de l’abonnement (sur la base du trajet le plus court). À noter que cette prise en charge est exonérée de cotisations et de contributions sociales.
  • Si votre entreprise gère plus de 100 véhicules automobiles, vous devez intégrer une proportion de véhicules à faible émission de gaz à effet de serre lors du renouvellement de votre parc.
  • Si vous disposez d’un parking d’entreprise, vous devez aménager des espaces réservés aux bornes de recharge électriques (sous réserve que le coût des installations et du raccordement n’excède pas 7% du coût total de la rénovation) et aux vélos (pour les bâtiments existants à usage de bureau, si la capacité de stationnement automobile est supérieure ou égale à 10 places, vous avez l’obligation de réserver un espace sécurisé pour les vélos. En revanche, pour les bâtiments neufs, l’installation d’un espace sécurisé est obligatoire dès lors que vous disposez d’un parc de stationnement, quelle que soit sa capacité). Cette obligation ne s’applique pas aux PME.

3) Je me renseigne sur les dispositifs de soutien

  • Le Forfait Mobilités Durables (FMD)  : en tant qu’employeur, il vous permet de prendre en charge l’intégralité ou une partie des frais des salariés liés aux déplacements domicile-travail (vélo personnel, covoiturage, transports publics, services de mobilité partagés) sous réserve que ces derniers puissent justifier de leurs pratiques (l’attestation sur l’honneur est un justificatif). Le FMD est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun : dans ce cas, le plafond défiscalisable est fixé à 800 euros par an et par salarié). Vous pouvez bénéficier d’une exonération des cotisations sociales sur ces remboursements dans la limite de 700 euros par an et par salarié jusqu’à fin 2024. Toutes les infos sur le site de l’URSAAF.
  • La Prime Transport : c’est une prise en charge facultative des frais de carburant (jusqu’à 400 euros par an et par salarié) ou d’alimentation (électrique, hybride, hydrogène – jusqu’à 700 euros par an et par salarié), engagés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail. Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales (jusqu’à 400 euros par an et par salarié pour les frais de carburants, jusqu’à 700 euros par an et par salarié pour les véhicules à faible émission). Cette prime est cumulable avec le forfait mobilité durable et, jusqu’à la fin 2024, avec les remboursements des abonnements de transports publics également. Toutes les infos sur le site de l’URSAAF.

A noter que le Titre mobilité est une solution de paiement dématérialisée et prépayée, qui permet de verser le FMD et la Prime Transport aux collaborateurs.

salariés.

  • Le Bonus écologique : votre entreprise peut bénéficier jusqu’à 3000 euros de réduction sur l’achat ou la location (minimum 2 ans) d’une voiture électrique (4000 euros pour un utilitaire). L’achat ou la location (2 ans minimum) d’un vélo cargo ou d’une remorque électrique sont également éligibles au bonus pour un montant de 1 000 maximum.
  • La Prime à la conversion : cumulable avec le Bonus écologique, cette prime est une aide à l’achat ou à la location (2 ans minimum) d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, en l’échange de la mise en rebut d’un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus ancien. Elle concerne également l’acquisition d’un vélo électrique (jusqu’à 1500 euros).  Le montant peut atteindre 2 500 euros pour l’achat d’une voiture électrique, et jusqu’à 9 000 euros pour un utilitaire léger.
  • L’auto partage : vous permet de mettre à disposition de vos salariés des véhicules en libre-service. Ce service peut être mutualisé entre plusieurs entreprises. Si vous mettez à disposition une flotte de vélos, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sociétés (dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélo, à assistance électrique ou non).
  • Le programme Objectif employeur pro-vélo : ce programme vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour améliorer votre politique cyclable. A l’issue du parcours et de l’évaluation des mesures, votre entreprise peut être labellisée “Employeur pro-vélo”.

4) GO! Je propose des mesures concrètes à mes collaborateurs

  • J’encourage mes collaborateurs à utiliser les transports en communs : remboursement des tickets, adaptation des heures de travail en fonction des horaires de bus (toutes les infos sur le site BreizhGo);
  • Je me renseigne sur les solutions proposées par la Navette de Cornouaille
  • J’encourage le covoiturage : mise en relation des conducteurs en interne, avec des entreprises proches, informer vos salariés des aides et solutions sur le site ouestgo
  • J’encourage l’usage du vélo : organiser des ateliers réparation vélo, participer à des événements en faveur des mobilités propres (ex : Mai à Vélo..)
  • J’encourage la non-mobilité : faciliter le télétravail à domicile, ou dans un tiers lieu de proximité,…

Pour mettre en œuvre ces mesures, il est conseillé d’identifier un référent mobilité au sein de votre entreprise !

Vous souhaitez être accompagnés dans votre démarche ?  En moins de 2 minutes, renseignez votre profil et accédez à toutes les propositions d’accompagnement et de financement sur le site Mission Transition écologique

Vous pouvez également contacter directement vos correspondants locaux !

CCIMBO : Magalie CHESNEL Conseillère Développement Entreprises & Environnement 02.98.98.29.69 – M. 06.48.97.11.73 – magalie.chesnel@bretagne-ouest.cci.bzh

CMA : Hervé MOGUEROU Conseiller environnement  06 84 81 83 45 / herve.moguerou@cma-bretagne.fr

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