Apprentissage : une aide unique à l’embauche

Employeurs, et si vous recrutiez un apprenti ?

Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2022.

Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :

• Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance.
• Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises.
• Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.

À compter du 1^er janvier 2023, pour tous les contrats conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises, le montant de l’aide est de :

• 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge.
• 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.

Cette aide concerne la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

L’aide concerne les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP) mais également les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :

• à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.) ;
• à un CQP (certificat de qualification professionnelle) ;
• ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Cette aide concerne toutes les entreprises :

• celles de moins de 250 salariés, sans condition ;
• celles de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies dans le décret :

• Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.

OU

• Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.