Bouclier tarifaire, date limite le 30 juin 2023

Vous êtes impactés par l’augmentation des tarifs de l’énergie, vous devez fournir une attestation à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier :

– du bouclier tarifaire, pour les TPE avec un compteur ≤ 36 kVA.

– de l’amortisseur électricité, pour les TPE et PME avec un compteur > 36 kVA.

– du prix garanti, pour les TPE en offre de marché ayant souscrit ou renouvelé un contrat en 2022.

L’attestation est à transmettre à votre fournisseur d’énergie désormais au plus tard le 30 juin 2023, au lieu du 31 mars initialement prévu.

Comment produire l’attestation ?

• Privilégiez les liens sur les sites des fournisseurs d’énergie où sont disponibles des attestations préremplies : cliquez ici.

• Répondez aux mails ou courriers adressés par vos fournisseurs d’énergie.

• À défaut, téléchargez et envoyez par mail l’attestation remplie et signée à votre fournisseur d’énergie : Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023 (ecologie.gouv.fr)

Source : Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne