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TPE/PME : Attestation nécessaire auprès des fournisseurs
3 mars 2023
Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité afin de bénéficier des mes mesures du bouclier tarifaire et amortisseur.
Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie : informations, simulateur, formulaire de demande et modèles d’attestation à transmettre à votre fournisseur d’énergie sur : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie?fbclid=IwAR1wKGJrZOMI-xxuDiw8bksAD81uzyd-GJmM6apK9H2GjUJLAnPQHbiq-_M#
Vous pouvez télécharger les modalités de collecte par fournisseur.
Ces mesures bénéficient d’un effet rétroactif depuis le début de l’année 2023 mais le fournisseur d’énergie ne peut les mettre en œuvre sans réception de l’attestation dûment complétée et cela avant le 31/03/2023.
